Revenir au Canada 

Que faire de ses investissements dans les 401(k)?

 

Quand on prend la décision de quitter les États-Unis pour revenir au Canada, il y a plusieurs considérations financières à tenir compte.

Il existe plusieurs comptes d’investissements aux États-Unis, et chacun a ses propres règles.

• Le 401k est semblable au Régime Enregistré d’Épargne-Retraite (REER).
• Le Individual Retirement Account (IRA) est semblable au REER également.
• Le ROTH IRA est semblable au Compte d’épargne libre d’impôt CELI.
• Le Health Savings Account (HSA) n’a aucun équivalent.
• Le compte 529 (College Savings Plan) est semblable au Régime enregistré d’épargne étude (REEE).

De plus, selon votre situation de résident, votre âge, et si vous croyez que votre déménagement sera permanent sont également des variables qui vont jouer dans la meilleure décision financière.

Pour donner quelques exemples:

• Si vous êtes citoyen Américain, vous serez toujours assujetti à l’impôt américain.
• Si vous quittez les États-Unis alors que vous êtes un résident permanent de longue date, ou que vous renoncez à votre citoyenneté américaine, vous serez possiblement assujetti à l’exit tax, ce qui peut être une somme faramineuse.

Il est donc préférable de quitter les États-Unis en étant:

• Citoyen Américain
• Résident permanent de courte durée; moins de 8 ans sur les 15 dernières années, détails ici.
• Non-résident permanent.

Il est possible de convertir son 401k en REER. Cela peut être avantageux dans certaines situations. Par exemple, le REER permet d’être retiré avant ses 59.5 ans sans pénalité, alors que le 401k impose une pénalité de 10%. 

Cet article fait un survol des différents scénarios. Il existe plusieurs détails et je vous conseille de lire les liens cités à la fin du texte pour obtenir de l’information spécifique à votre situation.

Préalables

Premièrement, assurez-vous d’ouvrir une boîte postale virtuelle afin de garder une adresse postale Américaine. Cela vous sauvera beaucoup de troubles pour la communication avec la firme qui s’occupe de votre 401(k). Certains courtiers ne transigent pas avec les résidents Canadiens. Vous mettez les chances de votre côté en gardant une adresse postale aux États-Unis.

Deuxièmement, comme vous quittez les États-Unis, il y a de fortes chances que vous quittiez également votre emploi. Certaines firmes vous demanderont alors de faire un rollover dans un IRA, certaines vous permettront de garder votre 401(k). Si vous avez le choix, regardez les frais et les différentes possibilités. Si vous faites un rollover dans un IRA, vous avez l’embarras du choix (Fidelity, Vanguard, Merryll Lynch, etc.). Si vous gardez dans le 401(k), vérifiez s’il n’y a pas de frais de gestion. Certains 401(k) ajoutent des frais lorsque vous n’êtes plus employé.

Quelques nuances de 401(k). 

Selon ce que votre employeur vous offre, vous avez plusieurs contributions dans votre 401(k)

Contribution	Imposé lors de la contribution	Imposé lors du retrait	Gains taxés lors du retrait
Pre-Tax	Non	Oui	Oui
Roth	Oui	Non	Non
After-Tax	Oui	Non	Oui
After-Tax Roth Conversion Voir l’article du Mega backdoor de Mad Fientist	Oui	Non	Non

 

Il y a également les contributions de l’employeur. Si vous êtes 100% vesté, elles vous appartiennent. Dans le cas contraire, cela va selon les règles de votre employeur. 

Scenarios

Retirez tout l’argent de votre 401(k)

Voici le plan:

1. (Optionnel) Convertir le 401(k) en IRA.
2. Déménager à l’extérieur des États-Unis.
3. Faire le retrait du 401(k) en tant que non-résident fiscal des États-Unis

• Vous serez imposé sur la partie Pre-Tax de votre 401k.
• Vous serez imposé sur la partie After-Tax de votre 401k.
• Vous ne serez pas imposé sur la partie Roth de votre 401k.
• Si vous avez en bas de 59.5 ans au moment de la distribution, vous serez pénalisé de 10%.

Vous avez donc intérêt à faire ce retrait dans une année où vos revenus sont faibles afin de limiter les impôts.

Prenons l’exemple de d’une femme qui est mariée (Married Filing Jointly) et a un revenu familial de 100,000$ par année. Elle possède les montants suivants dans son 401(k):

PreTax: 100,000$

Roth: 10,000$

AfterTax: 0$

Roth-In-Plan Conversion: 15,000$

Total: 125,000$

Elle sera imposée de cette manière:

• Pénalité de 10%: 10,000$
• L’IRS demande par défaut un withholding de 30%, qui peut être réduit à 15% en envoyant le formulaire W-8BEN, soit 15,000$.
• Elle habitait également en Californie, et la Californie lui charge un impôt de 9.5%, soit 9500$.

Après les impôts et pénalités de (10,000+15,000+9500=34,500$) il lui reste 90 500$. Près de 28% de son argent est parti en fumée!

Elle possède par contre 34,500$ de Foreign Tax Credits. Ces crédits seront perdus si elle n’est pas capable de les appliquer sur ces impôts canadiens. Des stratégies sur comment optimiser les Foreign Tax Credits sont disponibles ici. Vous pouvez également demander une déduction, ce qui peut-être avantageux dans certains cas. Voir la section suivante sur comment optimiser les Foreign Tax Credits.

Convertir le 401(k) en REER

C’est une extension du plan précédent:

1. (Optionnel) Convertir le 401(k) en IRA.
2. Déménager à l’extérieur des États-Unis.
3. Retirer le 401(k)/IRA
4. Transférer les montants admissibles du retrait dans le REER.
5. Appliquer les Foreign Tax Credits sur les impôts du Canada.

Quand elle retire son 125,000$, elle peut inclure le montant pre-tax dans son rapport d’impôt canadien comme une foreign pension. Il existe une règle pour transférer ce montant à son REER.

Cette règle se fait sur les montants admissibles. Le ROTH n’est pas admissible. Il est donc idéal de ne pas toucher à la partie ROTH.

Les montants contribués par l’employeur ne sont pas admissibles. Il existe un moyen de les rendre admissibles, il s’agit alors de faire la conversion de son 401(k) en IRA, avant de faire ensuite la conversion en REER. Notez qu’elle doit utiliser cet espace REER dans l’année de son retrait. 

Reprenons notre exemple, elle retire alors 100,000$ mais elle se fait imposer des pénalités et impôt de 34,500$, il lui reste 65,500$

Elle obtient un espace de contribution supplémentaire de 100,000$. Elle doit donc trouver un autre montant de 34,500$ (cash, ou un prêt) si elle ne veut pas perdre cet espace de contribution REER.

Assumons un taux de change de 1 USD = 1 CAD.

On écrit alors les montants dans la Déclaration de Revenu du Canada, T2209 Annexe 7

Quand les montants seront éventuellement retirés du REER, ils seront imposables. Il est donc impératif d’appliquer les Foreign Tax Credits si on ne veut pas se faire imposer deux fois.

Elle n’a pas intérêt à liquider son ROTH. Elle peut le garder et ses gains et ses retraits ne seront pas imposés à condition qu’il fasse la notice suivante lors de sa première année en tant que résident Canadien aux fin de l’impôt:

I elect under paragraph 7 of Article XVIII of the Treaty to defer any taxation in Canada with respect to income accrued in this ROTH IRA. Voir les liens à la fin de l’article.

À la fin de cette manoeuvre, voici l’état de son argent avant et après:

 

Type	Avant	Apres
401k (Traditionel)	100,000	0
ROTH	10,000	10,000
Roth-In-Plan	15,000	15,000
REER	0	100,000
Cash	34,500	0
Total	159,500	125,000

Elle possède 34,500 $ de Foreign Tax Credit. Peut-elle les utiliser? Cela dépend de sa situation. Elle a besoin de revenus d’emploi qui seront imposés au Canada. Les Foreign Tax Credits doivent être utilisés dans l’année immédiate, ils ne peuvent être utilisés dans les années suivantes. Si cela n’est pas possible, une autre stratégie peut être de faire la conversion en REER sur plusieurs années.

Par exemple, admettons que les revenus d’emploi sont de 100,000$ (CAD) au Canada dans l’année ou le transfert du 401(k)/IRA au REER est effectué. Je me sers de ImpotExpert pour faire la simulation. Vous n’avez qu’à indiquer que c’est votre première déclaration, et vous pouvez obtenir les documents finaux.

T2209:

L’impôt canadien de 16 147,01$ est complètement annulé par le crédit fédéral pour impôt étranger.

Le reste du crédit peut alors s’appliquer sur l’impôt provincial par un calcul semblable.

T2036 (Colombie-Britannique, un calcul semblable est disponible pour le Québec (TP-772) et autres provinces):

Après les déductions de 6722$ et 16147$, il reste tout de même 11 630.70$ de crédit qui est inutilisé et qui sera perdu à tout jamais.

L’idée serait alors de minimiser ce crédit afin d’obtenir le gaspillage le moins élevé. Si vous êtes capable de prédire vos revenus futurs, on peut alors jouer avec le montant de transfert en REER.

Par exemple, si au lieu de transférer 100,000$, on décidait plutôt de transférer 50,000$, quel serait le résultat? Les impôts américains seront deux fois moindre:

• Impôts de 10% (Pénalité) + 15% (IRS) + 9.5% (Californie) = 34.5% = 17 250$

Les crédits sont deux fois moins élevés (17 250$), par contre on est seulement capable d’en appliquer la moitié à cause du ratio du revenu étranger vs revenu net. (8073$ de crédit au fédéral plutôt que 16,147$).

C’est la même chose pour la province:

Au final, 5 814$ de crédit ne sont pas utilisables, exactement la moitié du cas précédent. On n’est pas plus avancé. On a juste simplifié le problème de non-utilisation complète du Foreign Tax Credit sur 2 ans à la place.

La cause racine du problème est que l’impôt américain est trop élevé (10% + 15% + 9.5% = 34.5%) par rapport à l’impôt marginal Canadien: 16.1% (Fédéral) + 6.7% (Provincial) = 22.8%.

Afin de maximiser l’utilisation du crédit, il faudrait:

• Augmenter son impôt Canadien (i.e., se trouver dans un bracket d’impôt plus élevé)
• Ou bien diminuer l’impôt américain.

Par exemple, si le transfert est effectué à l’âge de 59.5 ans, et à partir d’un État sans taxes (ex: Texas ou Floride), le foreign withdrawal est alors de 15%. Pour le retrait de 100,000$, le Foreign Tax Credit est alors complètement absorbé!

En fait, dans ce cas, on aurait pu alors transférer jusqu’à 16 147$ / 0.15 = 107,646$ sans perte de Foreign Tax Credit. Cela fonctionne maintenant car le taux d’impôt américain (15%) est plus bas que le taux d’impôt canadien (16.15%). N’oubliez pas de tenir en compte également l’impôt provincial qui s’ajoute alors au taux d’impôt canadien et vous permet aussi d’appliquer les Foreign Tax Credit restant.

Les recommandations sont de:

1. Attendre l’âge de 59.5 ans avant de faire le retrait d’un 401(k) ou d’un IRA pour éviter la pénalité de 10%.
2. Déménager dans un État sans impôt avant de quitter les États-Unis.
3. Rendre votre taux d’impôt Canadien supérieur à votre taux Américain afin de ne pas gaspiller les Foreign Tax Credits. Par exemple, si vous êtes dans une fourchette de d’impôt élevé au Canada, vous pouvez transférer une partie de votre IRA qui correspond au montant présent dans cette fourchette.
4. Faire le transfert REER vers la fin de l’année, alors que votre impôt canadien sera plus précis afin de mieux calculer les montants imposables.

Garder l’argent dans le 401(k) ou un IRA.

Le plan:

1. (Optionnel) Convertir le 401(k) en IRA.
2. Déménager à l’extérieur des États-Unis.
3. Attendre d’avoir 59.5 ans.
4. Retirer les montants sans pénalités.

Une autre solution est de tout simplement décider de garder l’argent dans le 401(k) ou dans un IRA sans faire le transfert en REER. Elle continue alors à ne payer aucun impôt sur les gains, tant qu’elle fait la mention du paragraphe 7 de l’article XVIII du traité de taxation réciproque entre les États-Unis et le Canada. 

Vous ferez alors les retraits du 401(k) ou de l’IRA lors de votre retraite, sans jamais faire la conversion vers un REER. Il y a certains avantages au 401(k) et à l’IRA que les retraits minimums sont plus bas que ceux des Canadiens. Plus de détails sont dans les liens à la fin de cet article.

Faire une échelle de conversions de 401(k) vers le ROTH

Dans le cas où elle veut obtenir son argent avant 59.5 ans, et ce, sans pénalité, iIl existe une règle qui permet de retirer l’argent d’une conversion en ROTH à condition que cet argent soit là depuis 5 ans. Vous pouvez donc convertir n’importe quel montant, et vous pouvez ensuite retirer ce montant 5 ans plus tard sans pénalité.

Le plan:

1. Convertir le 401(k) en IRA.
2. Déménagez à l’extérieur des États-Unis
3. Commencer l’échelle de conversion.
4. Faire les retraits de l’échelle.
5. (Optionnel) Convertir les montants en REER.
6. Répétez les étapes 3-5 jusqu’à ce que tous les montants soient retirés.

Par exemple, disons qu’elle veut obtenir son 100,000$ de son IRA dans 5 ans, et ce, sans pénalité. L’idée est de prévoir les montants en avance de 5 ans.

Année 1: Conversion de 16,000$

Année 2: Conversion de 18,000$

Année 3: Conversion de 20,000$

Année 4: Conversion de 22,000$

Année 5: Conversion de 24,000$

Année 6: Retrait de 16,000$

Année 7: Retrait de 18,000$

Année 8: Retrait de 20,000$

Année 9: Retrait de 22,000$

Année 10: Retrait de 24,000$

Dans les années 1 à 5, le montant converti sera ajouté comme revenu personnel.

Dans les années 6 à 10, les montants retirés sans pénalité et impôt.

L’échelle de conversion peut également se faire en parallèle

Année 1: Conversion de 2,000$

Année 2: Conversion de 4,000$

Année 3: Conversion de 6,000$

Année 4: Conversion de 8,000$

Année 5: Conversion de 10,000$

Année 6: Conversion de 12,000$, Retrait de 2,000$

Année 7: Conversion de 14,000$, Retrait de 4,000$

Année 8: Conversion de 16,000$, Retrait de 6,000$

Année 9: Conversion de 18,000$, Retrait de 8,000$

Année 10: Conversion de 10,000$, Retrait de 10,000$ 

Année 11: Retrait de 12,000$

Année 12: Retrait de 14,000$ 

Année 13: Retrait de 16,000$ 

Année 14: Retrait de 17,000$ 

Année 15: Retrait de 10,000$ 

Dans tous les cas, les retraits se font sans pénalités. Les montants convertis sont ajoutés dans les revenus, et seront donc taxés comme un revenu normal. Il est donc intéressant de faire ces conversions alors que le revenu est bas. Vous pouvez faire ces conversions alors que vous êtes résident fiscal US, ou bien attendre d’être devenu résident fiscal aux fins de l’impôt du Canada. (Voir la section plus haut sur le Foreign Tax Credit).

Pour plus d’information sur l’échelle de conversion ROTH: How to Access Retirement Funds Early 

72(t) Substantially Equal Periodic Payments (SEPP)

C’est semblable à l’échelle de conversion du ROTH, mais il n’y a pas de pénalité de 10%. Voici comment ça fonctionne:

1. Quand vous quittez votre emploi, transférer votre 401(k) dans un IRA.
2. Déterminez combien d’argent vous voulez retirer de votre compte à chaque année jusqu’à ce que vous atteignez 59.5 ans.
3. Déterminez les trois montants possibles de retraites (lisez ce document de l’IRS pour plus d’information) et choisissez celui qui est le plus proche du montant que vous avez déterminé dans (2).
4. Assurez-vous que vos calculs dans (3) sont exacts!
5. Retirez (et payer des impôts) sur ce montant chaque année. Dépendamment de la méthode que vous aurez choisie, vous devrez possiblement ajuster le montant de retrait à chaque année.
6. (Optionnel) Si vous découvrez que le montant de retrait est trop élevé ou trop bas et que vous voulez l’ajuster, vous pouvez changer la méthode de l’IRS pour le calcul des retraits une seule fois, donc, soyez certain d’être heureux avec ces changements.
7. Continuez à faire les retraits pendant 5 ans, ou jusqu’à ce que vous atteignez 59.5 (celui le plus long).
8. ATTENTION: Si vous arrêtez de faire des retraits, ou si vous retirez un montant incorrect, il y a des pénalités très élevées!

Note: Vous pouvez ouvrir plusieurs comptes IRAs ! Donc, si vous utilisez cette méthode, il est alors possible de trouver un montant plancher dont vous êtes confortable et de faire les retraits sur ce compte uniquement. Personnellement, cela me semble compliqué comme méthode, alors à moins d’y voir un gros avantage, je vais probablement éviter.

Conclusion

La bonne méthode dépend de votre situation familiale, de votre âge, de vos revenus d’emplois et d’investissement et de vos plans de retraite. N’oubliez que le calcul idéal n’est pas nécessairement d’obtenir le meilleur résultat à court-terme, mais également de faire le calcul sur plusieurs années de votre vie. Et finalement, en cas de doute, la diversification est toujours une bonne idée, car cela évite de mettre tous vos oeufs dans le même panier. De plus vous serez mieux protégé en cas de changement aux règles des impôts et traités dans le futur.

Pour plus de lecture sur ce sujet

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401k Resource Guide Plan Participants General Distribution Rules

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Income Tax Folio S5-F2-C1, Foreign Tax Credit