Retirer son REER, avec un minimum d’impôt

Retirer son REER, avec un minimum d’impôt. C’est possible, lorsque l’on n’est plus résident aux fins de l’impôt du Canada.

Voici comment la magie s’opère :

1. Vous cotiser à votre REER alors que vous habitiez au Canada/Québec.

Ce faisant, vous évitez de payer de l’impôt de 15%, 20.5%, 26%, 29% et même 33% pour le Canada.

Vous évitez de payer de l’impôt au Québec de l’ordre de 16%, 20%, 24%, 25.75%.

L’idée du REER, est de payer l’impôt plus tard, au moment du retrait. La stratégie est d’espérer payer moins d’impôt qu’au départ. Vous profitez aussi de la croissance non imposable.

Combiné, votre épargne d’impôt initial va donc de 31% à 58.75%.

2. Vous retirez votre REER aux États-Unis ou dans un autre pays que le Canada. Le Canada vous charge seulement 25% d’impôt sur le montant.

Le Canada impose 25% aux non-résidents, peu importe le montant retiré. Qu’il soit de 1$ ou de 1 million.

Votre économie : de 6% à 33.75% de réduction de votre taux d’impôt original.

Revenu Imposable	Taux original	Taux réduit	Différence
0 à 42 390$	31%	25%	6%
42 390$ à 45916$	35%	25%	10%
45 916$ à 84 780$	40.5%	25%	15.5%
84780$ à 91 831$	44.5%	25%	19.5%
91 831$ à 103 150$	50%	25%	25%
103 150$ à 142 353$	51.75%	25%	26.75%
142 353$ à 202 800$	54.75%	25%	29.25%
202800$ et plus	58.75%	25%	33.75%

J’ai obtenu ces paliers à partir des taux d’impôts de l’Agence du Revenu et de Revenu Québec.

Ça, c’est la méthode facile. Il y a moyen de faire mieux.

3. Vous convertissez votre REER en FEER. Vous retirez 10% de la valeur de votre FEER à chaque année. Le Canada vous charge alors seulement 15% d’impôt sur les retraits.

Le Canada limite l’imposition d’un FEER pour les non-résidents à 15%, en autant que vous ne retirez au maximum 10% de la somme.

Votre économie : de 16% à 43.75% de réduction de votre impôt original !

Revenu Imposable	Taux Original	Taux réduit	Différence
0 à 42 390$	31%	15%	16%
42 390$ à 45916$	35%	15%	20%
45 916$ à 84 780$	40.5%	15%	25.5%
84780$ à 91 831$	44.5%	15%	29.5%
91 831$ à 103 150$	50%	15%	35%
103 150$ à 142 353$	51.75%	15%	36.75%
142 353$ à 202 800$	54.75%	15%	39.25%
202800$ et plus	58.75%	15%	43.75%

Mais ce n’est pas tout.

L’IRS (Internal Revenu Service), l’équivalent de Revenu Canada, veut sa part également. Donc, bye bye les économies ? Pas vraiment !

Du point de vue de l’IRS, le REER est un compte d’épargne. Les gains seront donc taxés comme de l’intérêt… sauf que les gains peuvent être reportés jusqu’au temps du retrait. Lorsqu’on parle de gain, on parle alors du gain par rapport « cost-basis » du REER et non de la valeur du REER elle-même. Pour l’IRS, le gain correspond à la différence de valeur de notre REER au moment du retrait par rapport à la valeur de votre REER au moment que vous êtes devenu résident fiscal américain.

Un exemple permet de mieux comprendre. Si votre REER vaut 1000$ au moment de traverser la frontière, et que vous le retirer aux États-Unis alors qu’il vaut encore 1000$, voici ce qui se passera :

• Le Canada vous prend 25%, soit 250$.
• L’IRS vous taxe sur le gain. Le gain est de 1000$ – 1000$ = 0$. Aucun impôt à payer.

Jusqu’à présent, aucun changement.

Mais vous avez aussi droit à des « Foreign Tax Credits », c’est-à-dire que le 250$ d’impôt du Canada peut s’appliquer sur les « Foreign Income » de l’IRS. Ces crédits ne sont applicables que sur l’impôt que l’IRS vous impose sur les revenus étrangers. Si vous n’avez pas de revenu étranger, vous ne pouvez pas utiliser vos crédits. Vous pouvez par contre les utilisez pour une année des 10 années futures. Cela est utile si vous avez des investissements au Canada ou si vous continuer à recevoir un salaire à partir du Canada.

Par contre, l’IRS vous offre aussi le choix d’utiliser une déduction plutôt que le crédit. Ce qui ne semble pas avantageux… sauf que vous pouvez appliquer cette déduction sur vos revenus américains !

Les taux aux États-Unis sont de 10%, 15%, 25%, 28%, 33%, 35%, 39.6%.

Admettons que vous êtes dans la fourchette du 28%.

Vous pouvez convertir vos taxes canadiennes de 250$ en déduction américaines de 250$ sur votre revenu américain, ce qui vous donnera alors 70$ (équivalent USD) de retour d’impôt par l’IRS. Au total, vous obtenez donc un additionnel retour d’impôt de 28% * 25% = 7%.

Donc reprenons avec un exemple.

Disons quelqu’un qui gagne 100 000$ au Canada pendant 10 ans et qui contribue à raison de 10 000$ par année dans son REER. Ignorons les gains et regardons seulement ce qui se passe avec l’impôt.

• Chaque 10000$ de REER lui permet de sauver 26%, soit 2600$ au Canada.
• Chaque 10000$ de REER lui permet de sauver 24%, soit 2400$ au Québec.

Il s’en va aux États-Unis et converti son REER en FEER. Il gagne un salaire aux États-Unis équivalent à 100 000 canadien.

Pendant 10 ans, il retire son REER aux États-Unis, à raison de 10000$ par année. Il est alors imposé à 15%. Il se sert de ce 15% pour réclamer une déduction de 28% * 15% = 4.2% sur ces impôts américains.

Donc, sur ces 100 000$, il aura alors payé seulement 15%-4.2% = 10.8% d’impôt. Soit, 15% au Canada, 0% au Québec et -4.2% à l’IRS. Son taux d’imposition marginal sur ce 100 000$ est donc de 10.8%.

Au total, il aura donc sauvé 50000$ d’impôt au Canada/Québec et n’aura payé que 10800$. Une économie de 39200$!

Cela n’est même pas un stratagème compliqué. Aucune création d’entité externe, de trucs à la Double Sandwich Irlandais avec sauce aux Bahamas. Simplement un citoyen qui décide d’aller travailler dans un autre pays qui n’est même pas un paradis fiscal.

Le taux est de 15% pour le FERR et 25% pour le REER, peu importe le montant. Bien sûr, dans un cas normal, le FERR prendra de la valeur, et il faudra alors déclarer ces gains à l’IRS, mais ils seront en général très petits, et les crédits d’impôts sont toujours utilisables. Dans le pire des cas, l’impôt à payer sera donc au maximum de 15%. En général, le taux aux États-Unis est plus bas que celui du Canada, et donc l’impôt sera donc limité à 15%.

Voici la table avec la déduction:

Revenu Imposable	Taux Original	Taux réduit	Déduction IRS de 28%	Taux final	Différence
0 à 42 390$	31%	15%	-4.2%	10.8%	20.2%
42 390$ à 45916$	35%	15%	-4.2%	10.8%	24.2%
45 916$ à 84 780$	40.5%	15%	-4.2%	10.8%	29.7%
84780$ à 91 831$	44.5%	15%	-4.2%	10.8%	33.7%
91 831$ à 103 150$	50%	15%	-4.2%	10.8%	39.2%
103 150$ à 142 353$	51.75%	15%	-4.2%	10.8%	40.95%
142 353$ à 202 800$	54.75%	15%	-4.2%	10.8%	43.45%
202800$ et plus	58.75%	15%	-4.2%	10.8%	47.95%

 

Regardez bien la table. Le taux final est plus petit que n’importe lequel des paliers! On parle de 10.8% d’impôt plutôt que du 31 à 58.75% normalement prévu pour un résident Québécois. Et ce taux, il est obtenu même si tu gagnes 100-200K par année!

Dans mon cas, je n’ai pas été brillant et je n’étais pas au courant de ces différentes méthodes. J’ai payé le taux réduit de 25%, et j’ai été incapable d’obtenir le maximum de déduction car j’ai été frappé par l’AMT (Alternate Minimum Tax) aux États-Unis. Si c’était à refaire, je convertirais mon REER en FEER et j’aurais alors profité du super taux de 10.8% en amortissant mes déductions sur plusieurs années.